1 Les obligations incombant aux opérateurs économiques ci-dessous sont régies par les articles suivants de la directive UE sur les équipements sous pression10:
2 L’application des obligations des fabricants aux importateurs et aux distributeurs est régie par l’art. 10 de la directive UE sur les équipements sous pression.
3 L’identification des opérateurs économiques vis-à-vis des autorités de surveillance du marché est régie par l’art. 11 de la directive UE sur les équipements sous pression.
10 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 1.
1 Die Pflichten der folgenden Wirtschaftsakteure richten sich nach den nachstehenden Bestimmungen der EU-Druckgeräterichtlinie10:
2 Die Geltung der Pflichten des Herstellers für die Importeure und Händler richtet sich nach Artikel 10 der EU-Druckgeräterichtlinie.
3 Die Identifizierung der Wirtschaftsakteure gegenüber den Marktüberwachungsbehörden richtet sich nach Artikel 11 der EU-Druckgeräterichtlinie.
10 Siehe Fussnote zu Art. 1 Abs. 1.
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