Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Tierseuchenverordnung vom 27. Juni 1995 (TSV)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 63 Premières mesures des organes de la police des épizooties

Le vétérinaire officiel, l’assistant officiel, l’inspecteur des ruchers ou les organes chargés de surveiller la pêche, auxquels l’apparition ou la suspicion d’une épizootie est annoncée, doivent:290

a.
procéder sans délai à un examen clinique et à un prélèvement d’échantillons pour assurer le diagnostic par un laboratoire d’examen;
b.
prendre les mesures nécessaires lors du constat d’une épizootie ou de la confirmation d’une suspicion d’épizootie;
c.
procéder à des enquêtes concernant le trafic d’animaux, de personnes et de marchandises pour déterminer la source de l’infection et les voies de propagation possibles; ces enquêtes portent en règle générale sur la période d’incubation, au besoin sur une période plus longue;
d.
annoncer au vétérinaire cantonal la suspicion ou l’apparition d’une épizootie, le résultat des enquêtes ainsi que les mesures prises; en cas d’épizootie hautement contagieuse, l’annonce doit se faire immédiatement par téléphone.

290 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 6 de l’O du 16 nov. 2011 (Formation dans le secteur vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5803).

Art. 64 Erste Massnahmen des Kantonstierarztes

1 Der Kantonstierarzt hat sich bei Verdacht oder Feststellung der Seuche sofort über die Lage zu unterrichten, eine epidemiologische Untersuchung durchzuführen und die bereits getroffenen Massnahmen zu bestätigen, abzuändern oder zu ergänzen.

2 Er meldet dem BLV telefonisch die Feststellung und die Verdachtsfälle von hochansteckenden Seuchen sowie die Seuchenfälle, die eine grosse Ausdehnung anzunehmen drohen.

3 Ist beim Ausbruch einer Seuche eine Ausbreitung über die Kantonsgrenze hinaus zu befürchten, so hat der Kantonstierarzt die Kantonstierärzte der gefährdeten Kantone unverzüglich zu benachrichtigen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.