Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Tierseuchenverordnung vom 27. Juni 1995 (TSV)

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Art. 279d Infection par le virus de la tête jaune

1 Sont réputées sensibles à l’infection par le virus de la tête jaune les crevettes des espèces suivantes:

a.
Litopenaeus stylirostris;
b.
Litopenaeus vannamei;
c.
Metapenaeus affinis;
d.
Palaemonetes pugio;
e.
Penaeus monodon.

2 L’infection par le virus de la tête jaune est établie si, dans un effectif d’animaux réceptifs, le virus de la tête jaune du génotype I a été mis en évidence chez un animal au moins.

Art. 279e Wiederbesetzung nach einem Seuchenfall

Nach Abschluss der Desinfektion und Entwesung eines verseuchten Betriebs darf während sechs Wochen keine Wiederbesetzung erfolgen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.