1 L’inventaire doit comporter les volumes de chaque sorte de produit, de chaque dénomination spécifique et de chaque millésime si le produit est mis en vente avec l’indication du millésime.
2 Il est établi chaque année le 31 décembre et communiqué, muni de la signature du responsable de l’inventaire, à l’organe de contrôle, le 31 janvier au plus tard de l’année qui suit.
42 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6123).
1 Das Inventar muss mengenmässig aufgeteilt nach Sorten und Sachbezeichnungen sowie nach Jahrgang, sofern das Produkt mit Jahrgangsbezeichnung verkauft wird, geführt werden.
2 Es ist jährlich auf den 31. Dezember aufzunehmen und der Kontrollstelle bis spätestens am 31. Januar des Folgejahres mit der Unterschrift der für das Inventar verantwortlichen Person einzureichen.
41 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 18. Okt. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6123).
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