Le Conseil fédéral veille à ce que le programme pluriannuel fasse l’objet d’une évaluation scientifique et présente un rapport à l’Assemblée fédérale.
Der Bundesrat sorgt für die wissenschaftliche Evaluation des Mehrjahresprogramms und erstattet der Bundesversammlung Bericht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.