Les projets de construction doivent être conformes aux exigences de l’aménagement du territoire sur les plans national, régional et local, aux prescriptions minimales concernant les dimensions et l’aménagement ainsi qu’aux exigences de la rationalisation de la construction. Ils doivent en outre rester dans les limites des coûts du terrain et de la construction à l’époque où ils sont établis et tenir compte des besoins de logements dans la région; au besoin. ils doivent comprendre en particulier des logements pour personnes âgées, pour invalides, familles nombreuses et personnes disposant de revenus modestes.
Die Bauvorhaben müssen den Anforderungen der Landes‑, Regional- und Ortsplanung, den Mindestvorschriften über Grösse und Ausstattung sowie den Anforderungen der Baurationalisierung entsprechen, sich in Bezug auf Land- und Baukosten an die jeweils geltenden Grenzen halten und den in der betreffenden Region bestehenden Wohnbedürfnissen Rechnung tragen, insbesondere durch Einbezug von Wohnungen für Betagte, Invalide, kinderreiche Familien und Personen mit beschränkten Erwerbsmöglichkeiten.
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