Cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral rend compte au Parlement de la mise en œuvre de cette dernière et de son efficacité, de ses impacts financiers ainsi que de ses répercussions sur le chômage et l’employabilité des travailleurs âgés. Dans le même délai, il propose des actes législatifs et règlementaires que l’expérience avec la loi et ledit rapport imposent pour continuer à répondre aux buts de la loi en vertu de l’art. 2.
Der Bundesrat erstattet dem Parlament fünf Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes Bericht über dessen Umsetzung und Wirksamkeit, dessen finanzielle Auswirkungen sowie dessen Auswirkungen auf die Arbeitslosigkeit und die Beschäftigungschancen älterer Arbeitnehmender. Zum gleichen Zeitpunkt schlägt er Anpassungen auf Gesetzes- und Verordnungsstufe vor, welche sich aus den gemachten Erfahrungen sowie dem im erwähnten Bericht festgestellten Handlungsbedarf im Sinne von Artikel 2 ergeben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.