1 L’organe de compensation peut déclarer frais à prendre en compte, en tout ou partie, les dépenses extraordinaires des caisses pour l’achat d’équipements (p. ex. installation de traitement électronique des données), lorsque ces acquisitions sont nécessaires à une gestion rationnelle.
2 L’organe de compensation règle, par décision, les modalités du financement. Il peut imposer des charges relatives à l’utilisation future des équipements.
3 Les al. 1 et 2 s’appliquent par analogie aux frais causés par l’établissement de projets.
1 Die Ausgleichsstelle kann ausserordentliche Kosten für die Beschaffung von Ausrüstungen (z. B. elektronische Datenverarbeitung) auf Gesuch hin ganz oder teilweise anrechenbar erklären, wenn die Anschaffungen betriebswirtschaftlich notwendig sind.
2 Die Ausgleichsstelle regelt im Entscheid die Einzelheiten der Finanzierung. Sie kann ihn mit Auflagen über die künftige Verwertung der Ausrüstungen verbinden.
3 Die Absätze 1 und 2 sind sinngemäss auf Projektierungskosten anwendbar.
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