1 L’indemnité versée pour les frais d’investissements est obtenue en multipliant la base de calcul par le tarif des frais d’investissements, qui est de 60 francs.
2 L’organe de compensation tient un compte d’investissements pour chaque canton. Il peut accorder des avances sur les frais d’investissements.
3 Sont remboursés les frais d’investissements pris en compte effectivement engagés.
4 Lorsqu’un canton n’utilise pas dans une année comptable l’intégralité du crédit d’investissements qui lui a été alloué en vertu de l’al. 1, le solde est bonifié sur son compte d’investissements de l’année suivante.
5 Les investissements imputés au fonds d’investissements restent la propriété de l’assurance-chômage.
1 Die Entschädigung für die Investitionskosten ergibt sich aus der Multiplikation der Bezugsgrösse mit einem Investitionskostenansatz von 60 Franken.
2 Die Ausgleichsstelle führt für jeden Kanton ein Investitionskonto. Sie kann Investitionskosten bevorschussen.
3 Entschädigt werden die effektiv angefallenen, anrechenbaren Investitionskosten.
4 Werden die maximal anrechenbaren Investitionskosten nach Absatz 1 in einem Rechnungsjahr nicht ausgeschöpft, so wird der nicht ausgeschöpfte Betrag jeweils dem Investitionskonto des betreffenden Kantons gutgeschrieben.
5 Die zu Lasten des Ausgleichsfonds erfolgten Investitionen bleiben im Eigentum der Arbeitslosenversicherung.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.