1 Le montant de la bonification versée individuellement aux cantons est calculé sur la base du nombre de cas révisés par l’organe de compensation durant l’année précédente (art. 83, al. 1, let. c, de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage3).
2 La bonification pour l’année précédente est versée dans le courant du deuxième trimestre de l’année en cours.
1 Die Vergütungssumme wird im Verhältnis der Anzahl Fälle, die im Vorjahr von der Ausgleichsstelle geprüft worden sind (Art. 83 Abs. 1 Bst. c des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vom 25. Juni 19823), an die einzelnen Kantone ausgerichtet.
2 Die Vergütung für das Vorjahr wird im zweiten Quartal des laufenden Jahres ausgerichtet.
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