1 Le montant de la bonification versée individuellement aux fondateurs est calculé sur la base du nombre de cas révisés par l’organe de compensation durant l’année précédente (art. 83, al. 1, let. d, de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage3) et du nombre de demandes présentées au titre de la libération de l’obligation de réparer suite à l’inexigibilité d’une créance faisant l’objet d’une demande de restitution de la caisse (art. 115 OACI), le nombre de cas révisés étant multiplié par deux.
2 La bonification pour l’année précédente est versée dans le courant du deuxième trimestre de l’année en cours.
1 Die Vergütungssumme wird im Verhältnis der Anzahl Fälle, die im Vorjahr von der Ausgleichsstelle geprüft worden sind (Art. 83 Abs. 1 Bst. d des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vom 25. Juni 19823) und der Anzahl eingereichter Gesuche um Befreiung von der Ersatzpflicht aus uneinbringlichen, kasseneigenen Rückforderungen (Art. 115 AVIV) an die einzelnen Kassenträger ausgerichtet, wobei die Zahl der geprüften Fälle doppelt gewichtet wird.
2 Die Vergütung für das Vorjahr wird im zweiten Quartal des laufenden Jahres ausgerichtet.
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