1 L’organe de compensation rembourse annuellement aux cantons les mesures relatives au marché du travail qu’ils mettent en place jusqu’à hauteur de la somme des produits suivants:
2 Les cantons calculent leur nombre de demandeurs d’emploi sur la base de la moyenne de l’année précédente ou de l’année comptable. Le nombre le plus élevé est déterminant.
1 Die Ausgleichsstelle vergütet dem Kanton kantonal organisierte arbeitsmarktliche Massnahmen jährlich bis zu einem Höchstbetrag, welcher der Summe der folgenden Produkte entspricht:
2 Grundlage für die Berechnung der Anzahl Stellensuchender im Kanton ist die Durchschnittszahl des Vorjahres oder des Rechnungsjahres. Massgebend ist die höhere Zahl.
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