(art. 32, al. 5, LACI)
1 Est réputé période de décompte, un laps de temps de quatre semaines lorsque l’entreprise verse les salaires à une, deux ou quatre semaines d’intervalle. Dans tous les autres cas, la période de décompte est d’un mois.
2 Lorsqu’une entreprise connaît différentes périodes de salaire, la période de décompte correspondante, d’un mois ou de quatre semaines, est applicable à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
(Art. 32 Abs. 5 AVIG)
1 Als Abrechnungsperiode gilt ein Zeitraum von vier Wochen, wenn die Löhne in Zeitabständen von einer, zwei oder vier Wochen ausbezahlt werden. In allen übrigen Fällen beträgt die Abrechnungsperiode einen Monat.
2 Gibt es in einem Betrieb unterschiedliche Lohnperioden, so werden für die Kurzarbeitsentschädigung die entsprechenden Abrechnungsperioden von einem Monat oder vier Wochen angewendet.
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