1 L’organe de compensation de l’assurance veille à ce que chaque caisse dispose d’un fonds de roulement, prélevé sur le fonds de compensation et adapté aux charges de la caisse. Celle-ci gère son fonds de roulement à titre fiduciaire.
2 Au besoin, les caisses peuvent demander des avances à l’organe de compensation.
1 Die Ausgleichsstelle sorgt dafür, dass jeder Kasse ein Betriebskapital aus dem Ausgleichsfonds zur Verfügung steht, das ihrer Belastung angemessen ist. Die Kasse verwaltet ihr Betriebskapital treuhänderisch.
2 Bei Bedarf können die Kassen bei der Ausgleichsstelle Vorschüsse beantragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.