L’employeur ainsi que l’office des poursuites ou des faillites sont tenus de fournir à la caisse tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour apprécier si le travailleur a droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité et en fixer le montant.
Der Arbeitgeber sowie das Betreibungs- und Konkursamt sind verpflichtet, der Kasse alle erforderlichen Auskünfte zu erteilen, damit der Anspruch des Arbeitnehmers beurteilt und die Insolvenzentschädigung festgelegt werden kann.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.