L’OFAS contrôle régulièrement si l’organisation familiale répond aux exigences légales et contractuelles. Il peut effectuer des évaluations ou des audits à cette fin ou charger des tiers de les réaliser.
Das BSV überprüft regelmässig, ob die Familienorganisation die gesetzlichen und vertraglichen Anforderungen erfüllt. Es kann zu diesem Zweck Evaluationen oder Audits durchführen oder Dritte damit beauftragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.