1 La CNA peut, sur demande de l’entreprise, exclure de l’inspection obligatoire des équipements sous pression si leur bon fonctionnement en ce qui concerne la perte de matière, les modifications de la matière du réservoir par le fluide qu’il contient, la pression et le mode de fonctionnement est garanti.
2 Lors de chaque modification importante de l’équipement sous pression, la CNA examine si le maintien de la dispense de l’inspection obligatoire est justifié.
1 Die SUVA kann auf Antrag des Betriebes Druckgeräte von der Inspektionspflicht ausnehmen, wenn deren Betriebssicherheit hinsichtlich des Werkstoffverlusts, der Werkstoffveränderung durch das Medium, des Drucks und der Betriebsweise gewährleistet ist.
2 Bei jeder wesentlichen Änderung des Druckgeräts überprüft die SUVA, ob die Ausnahme von der Inspektionspflicht weiterhin gerechtfertigt ist.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.