1 Sont également réputées entreprises ayant pour activité l’exploitation de composantes de l’écorce terrestre au sens de l’art. 66, al. 1, let. c, de la loi, celles qui ont pour objet la prospection ou l’étude de l’écorce terrestre.
2 Sont réputés composantes de l’écorce terrestre tous les éléments présents dans des dépôts naturels, en particulier la roche, le gravier, le sable, le minerai, les minéraux, la glaise, le pétrole, le gaz naturel, l’eau, le sel, le charbon et la tourbe.
1 Als Betriebe, die im Sinne von Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe c des Gesetzes Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten, gelten auch solche, die nach Bestandteilen der Erdrinde suchen oder die Erdrinde erforschen.
2 Als Bestandteile der Erdrinde gelten alle in natürlichen Lagerstätten vorkommenden Stoffe, insbesondere Gesteine, Kies, Sand, Erze, Mineralien, Lehm, Erdöl, Erdgas, Wasser, Salz, Kohle und Torf.
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