Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale
Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 83 Sozialversicherung

832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV)

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Art. 135 Assureurs

1 L’assureur auprès duquel un employeur assure à titre obligatoire ses travailleurs se charge également d’assurer à titre facultatif ledit employeur ainsi que les membres de sa famille qui collaborent à son entreprise.

2 La CNA se charge en outre d’assurer à titre facultatif les personnes qui, sans employer de travailleurs, exercent une activité lucrative indépendante dans les secteurs professionnels désignés à l’art. 66, al. 1, de la loi, ainsi que les membres de leur famille qui collaborent à cette activité.

3 Les assureurs désignés à l’art. 68 de la loi se chargent d’assurer à titre facultatif les personnes qui, sans employer de travailleurs, exercent une autre activité lucrative indépendante, ainsi que les membres de leur famille qui collaborent à cette activité.

Art. 135 Versicherer

1 Die jeweiligen Versicherer führen die freiwillige Versicherung durch für die Arbeitgeber der bei ihnen obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber.

2 Die Suva führt überdies die freiwillige Versicherung durch für Selbständigerwerbende ohne Arbeitnehmer in den unter Artikel 66 Absatz 1 des Gesetzes genannten Berufszweigen und für mitarbeitende Familienglieder solcher Selbständigerwerbender.

3 Die freiwillige Versicherung für die übrigen Selbständigerwerbenden ohne Arbeitnehmer und deren mitarbeitende Familienglieder führen die Versicherer nach Artikel 68 des Gesetzes durch.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.