(art. 1, al. 3, LPP)
1 Seules les institutions de prévoyance, qui assurent exclusivement la partie de salaire supérieure à une fois et demie le montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, peuvent proposer des stratégies de placement différentes dans le cadre d’un même plan de prévoyance.
2 L’institution de prévoyance peut proposer dix stratégies de placement au plus par caisse de pensions affiliée.
3 L’avoir de prévoyance d’un assuré ne peut pas être fractionné et placé selon des stratégies différentes ni être placé selon des pondérations différentes à l’intérieur d’une même stratégie.
4 Les institutions de prévoyance peuvent proposer aux caisses de pensions qui leur sont affiliées le choix entre plusieurs gestionnaires de fortune externes pour chaque stratégie de placement. Les caisses de pensions affiliées ne peuvent choisir les gestionnaires de fortune que parmi ceux que l’institution de prévoyance leur propose.
5 Pour un même collectif d’assurés, les stratégies de placement proposées doivent être accessibles à tous. Le résultat des placements d’une stratégie doit être imputé selon les mêmes critères aux avoirs des assurés d’un collectif qui ont choisi cette stratégie.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2017, en vigueur depuis le 1er oct. 2017 (RO 2017 5021).
(Art. 1 Abs. 3 BVG)
1 Nur Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem anderthalbfachen oberen Grenzbetrag nach Artikel 8 Absatz 1 BVG versichern, dürfen innerhalb eines Vorsorgeplans unterschiedliche Anlagestrategien anbieten.
2 Die Vorsorgeeinrichtung darf höchstens zehn Anlagestrategien pro Vorsorgewerk anbieten.
3 Das Vorsorgeguthaben einer versicherten Person darf nicht aufgeteilt und nach unterschiedlichen Strategien oder unterschiedlichen Gewichtungen innerhalb einer Strategie angelegt werden.
4 Vorsorgeeinrichtungen können den angeschlossenen Vorsorgewerken für eine Anlagestrategie mehrere externe Vermögensverwalterinnen oder -verwalter anbieten. Die Vorsorgewerke dürfen nur aus den von der Vorsorgeeinrichtung angebotenen Vermögensverwalterinnen und -verwaltern auswählen.
5 Innerhalb eines Kollektivs müssen die Anlagestrategien allen Versicherten angeboten werden. Das Anlageergebnis einer Anlagestrategie muss den Guthaben derjenigen Versicherten eines Kollektivs, die diese Strategie gewählt haben, nach einheitlichen Kriterien zugeschrieben werden.
7 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Aug. 2017, in Kraft seit 1. Okt. 2017 (AS 2017 5021).
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.