Le conseil de fondation remet le rapport de l’organe de révision à la Commission de haute surveillance et à l’expert en matière de prévoyance professionnelle.
6 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
Der Bericht der Revisionsstelle ist vom Stiftungsrat der Oberaufsichtskommission und dem Experten für berufliche Vorsorge zuzustellen.
6 Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 10. und 22. Juni 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 3435).
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