(art. 53k, let. c, LPP)
1 Le conseil de fondation exerce toutes les tâches et les compétences que la loi et les statuts de la fondation n’attribuent pas à l’assemblée des investisseurs.
2 Il veille notamment à ce que l’organisation soit appropriée.
3 Il veille à ce que le contrôle interne soit adapté à la taille et à la complexité de la fondation de placement et à ce que le contrôle des personnes auxquelles des tâches ont été déléguées soit suffisant. Il s’assure de l’indépendance des organes de contrôle.6
6 Introduit par le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2221).
(Art. 53k Bst. c BVG)
1 Der Stiftungsrat nimmt alle Aufgaben und Befugnisse wahr, die nicht durch das Gesetz und die Stiftungssatzungen der Anlegerversammlung zugeteilt sind.
2 Er sorgt namentlich für eine angemessene Betriebsorganisation.
3 Er sorgt für eine der Grösse und Komplexität der Anlagestiftung angemessene interne Kontrolle und für eine ausreichende Kontrolle der mit übertragenen Aufgaben betrauten Personen. Er stellt die Unabhängigkeit der Kontrollorgane sicher.6
6 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 21. Juni 2019, in Kraft seit 1. Aug. 2019 (AS 2019 2221).
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