La présente ordonnance définit le droit des assurés à l’octroi de moyens auxiliaires, conformément à l’art. 43quater 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)3.
2 Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2012 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
Die Verordnung umschreibt den Anspruch auf Hilfsmittel nach Artikel 43quater 2 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG)3.
2 Der Verweis wurde in Anwendung von Art. 12 Abs. 2 des Publikationsgesetzes vom 18. Juni 2004 (SR 170.512) auf den 1. Jan. 2012 angepasst.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.