1 Les rentes sont fixées et servies par la caisse de compensation qui, au moment de la réalisation du risque assuré, était compétente pour percevoir les cotisations. Si plusieurs caisses de compensation étaient simultanément compétentes, le bénéficiaire de la rente choisira la caisse qui devra fixer et servir la rente.
2 Si le bénéficiaire d’une rente est encore tenu de payer des cotisations en qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante, la caisse de compensation compétente pour percevoir les cotisations servira également la rente.
3 Les bénéficiaires de rentes qui reçoivent d’un employeur des prestations périodiques d’assurance ou de prévoyance peuvent toutefois choisir la caisse de compensation à laquelle est affilié cet employeur, si celui-ci verse les rentes simultanément avec les prestations d’assurance ou de prévoyance.
370 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 20 avr. 1951, en vigueur depuis le 1er janv. 1951 (RO 1951 396).
1 Die Renten sind durch diejenige Ausgleichskasse festzusetzen und auszuzahlen, die bei Eintritt des Versicherungsfalles für den Bezug der Beiträge zuständig war. Waren gleichzeitig mehrere Ausgleichskassen zuständig, so wählt der Rentenbezüger die Ausgleichskasse, welche die Renten festzusetzen und auszuzahlen hat.
2 Ist ein Rentenbezüger noch als Selbständigerwerbender beitragspflichtig, so hat die zum Beitragsbezug zuständige Ausgleichskasse auch die Renten auszurichten.
3 Rentenbezüger, die von einem Arbeitgeber periodische Versicherungs- oder Fürsorgeleistungen erhalten, können jedoch die Ausgleichskasse wählen, welcher der Arbeitgeber angeschlossen ist, sofern dieser die Versicherungs- oder Fürsorgeleistungen gemeinsam mit der Rente ausrichten wird.
367 Fassung gemäss Ziff. I des BRB vom 20. April 1951, in Kraft seit 1. Jan. 1951 (AS 1951 394).
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