1 Le gérant de la caisse de compensation doit être ressortissant suisse. Il ne doit pas se trouver dans un rapport de dépendance envers un employeur, une personne exerçant une activité lucrative indépendante ou une personne n’exerçant aucune activité lucrative affiliés à la caisse et doit s’occuper de la gestion de la caisse à titre d’activité principale; si les circonstances le justifient, l’OFAS peut autoriser des exceptions à la règle.
2 Le pouvoir de représentation du gérant de la caisse doit être fixé par le règlement de la caisse. Ce règlement ne peut toutefois exclure ni la compétence du gérant de prendre dans des cas d’espèces des décisions rentrant dans le cadre des tâches de la caisse, ni les rapports directs entre le gérant de la caisse et les autorités fédérales ou entre le gérant et les employeurs et assurés affiliés à la caisse.
3 Le gérant doit être lié à la caisse de compensation par un contrat de travail. Il est interdit de remettre la gérance d’une caisse de compensation à une personne morale ou à une collectivité.
1 Der Kassenleiter muss Schweizer Bürger sein. Er darf in keinem Abhängigkeitsverhältnis zu einem der Kasse angeschlossenen Arbeitgeber, Selbständigerwerbenden oder Nichterwerbstätigen stehen und hat sich hauptberuflich mit der Kassenleitung zu befassen; wo die Verhältnisse es rechtfertigen, kann das Bundesamt Ausnahmen bewilligen.
2 Die Vertretungsbefugnis des Kassenleiters ist im Kassenreglement zu ordnen. Das Kassenreglement kann jedoch die Befugnis des Kassenleiters zum Erlass von Kassenverfügungen im Einzelfalle sowie den direkten Verkehr zwischen Kassenleiter und Bundesstellen sowie zwischen Kassenleiter und den der Ausgleichskasse angeschlossenen Arbeitgebern und Versicherten nicht ausschliessen.
3 Der Kassenleiter muss in einem Dienstvertragsverhältnis zur Ausgleichskasse stehen. Die Beauftragung einer juristischen Person oder einer Körperschaft mit der Führung einer Ausgleichskasse ist nicht zulässig.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.