Lorsqu’il donne de l’ouvrage pour la première fois, l’employeur doit communiquer par écrit et de manière complète, les conditions de travail au travailleur à domicile ainsi qu’aux personnes et organisations qui donnent de l’ouvrage comme représentantes de l’employeur.
Der Arbeitgeber hat dem Heimarbeitnehmer sowie Personen und Organisationen, die stellvertretend für ihn Heimarbeit ausgeben, bei der ersten Ausgabe von Heimarbeit die Arbeitsbedingungen vollständig und schriftlich bekannt zu geben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.