1 Les autorisations au sens des art. 5, al. 1bis, 29a, al. 1, et 29c, al. 2, de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies23 restent valables jusqu’à leur date d’expiration mais pendant cinq ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2 Les reconnaissances au sens de l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies restent valables jusqu’à leur date d’expiration mais pendant cinq ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
3 Les laboratoires qui ne sont pas soumis à autorisation en vertu de l’ancien droit, ne disposent pas d’une reconnaissance valable et doivent selon le nouveau droit être titulaires d’une autorisation sont tenus de présenter une demande à cet effet dans le délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Les laboratoires concernés peuvent continuer à effectuer des analyses jusqu’à la décision de l’autorité fédérale compétente.
1 Bewilligungen nach den Artikeln 5 Absatz 1bis, 29a Absatz 1 und 29c Absatz 2 des Epidemiengesetzes vom 18. Dezember 197023 bleiben bis zum Ablauf der Bewilligungsdauer, höchstens aber bis fünf Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes gültig.
2 Anerkennungen nach Artikel 5 Absatz 1 des Epidemiengesetzes vom 18. Dezember 1970 bleiben bis zum Ablauf der Gültigkeitsdauer, höchstens aber bis fünf Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes gültig.
3 Laboratorien, die bis zum Inkrafttreten dieses Gesetzes weder bewilligungspflichtig waren noch über eine gültige Anerkennung verfügten, die aber nach Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Bewilligung benötigen, haben das Bewilligungsgesuch innerhalb eines Jahres nach Inkrafttreten dieses Gesetzes einzureichen. Bis zum Bewilligungsentscheid der zuständigen Bundesbehörde dürfen sie weiter Untersuchungen durchführen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.