1 L’ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac41 est abrogée.
2 …42
42 Cette mod. peut être consultée au RO 2004 4533.
42 Die Änderung kann unter AS 2004 4533 konsultiert werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.