6 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 15 déc. 2011, avec effet au 1er fév. 2012 (RO 2012 371).
6 Aufgehoben durch Ziff. I der V des UVEK vom 15. Dez. 2011, mit Wirkung seit 1. Febr. 2012 (AS 2012 371).
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