1 Les commerçants, les fabricants et les importateurs qui sont tenus de reprendre des emballages perdus (art. 6, al. 1; art. 7, al. 1; art. 8, al. 2) doivent communiquer chaque année à l’OFEV, avant la fin du mois de février, le poids des emballages repris ou recyclés l’année précédente. Ils doivent distinguer entre les différentes matières utilisées pour la fabrication de ces emballages.
2 Quiconque recycle à titre professionnel des emballages, les importe ou les exporte à des fins de recyclage est tenu de communiquer chaque année à l’OFEV, avant la fin du mois de février et en distinguant entre les différentes matières utilisées pour leur fabrication, le poids des emballages recyclés l’année précédente, ainsi que le nom de l’entreprise de recyclage et le mode de recyclage adopté.
1 Händler, Hersteller und Importeure, die verpflichtet sind, Einwegverpackungen zurückzunehmen (Art. 6 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2), müssen dem BAFU jeweils bis Ende Februar für das Vorjahr das Gewicht der zurückgenommenen und der verwerteten Verpackungen mitteilen. Die Angaben sind nach den Verpackungsmaterialien aufzugliedern.
2 Wer gewerbsmässig Getränkeverpackungen verwertet, zur Verwertung einführt oder ausführt, muss dem BAFU für jedes Verpackungsmaterial jeweils bis Ende Februar für das Vorjahr das Gewicht, die Verwertungsunternehmung und die Art der Verwertung mitteilen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.