1 La présente ordonnance régit:
2 Elle est applicable aux emballages de toutes les boissons, à l’exception du lait et des produits laitiers.
1 Diese Verordnung regelt:
2 Sie gilt für die Verpackungen aller Getränke; ausgenommen sind Verpackungen für Milch und Milchprodukte.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.