Jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution de l’OFEV selon l’art. 2 al. 4, les appareils et composants des catégories suivantes sont inclus dans le champ d’application de la présente ordonnance:

a.

les appareils qui relèvent de l’électronique de loisirs;

b.

les appareils qui relèvent de la bureautique et des techniques d’information et de communication;

c.

les appareils électroménagers;

d.

les luminaires;

e.

les sources lumineuses (sauf les lampes à incandescence);

f.

les outils (à l’exception des gros outils industriels fixes);

g.

les équipements de loisir et de sport et les jouets.