¹ La CPR est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2, OLOGA⁶¹.

² Elle tient lieu d’organe consultatif du Conseil fédéral, du DFI, du DETEC, du DDPS, de l’IFSN, des offices intéressés et de la CNA pour les questions liées à la radioprotection. Dans ce cadre elle assume les tâches suivantes:

a.

elle informe régulièrement la population sur la situation de la radioprotection en Suisse;

b.

elle donne son avis notamment sur:

1.

l’interprétation et l’évaluation des recommandations internationales concernant la radioprotection en vue de leur application en Suisse,

2.

l’élaboration et le développement de principes unifiés d’application des prescriptions concernant la radioprotection,

3.

la radioactivité dans l’environnement, les résultats de la surveillance, l’interprétation de ces résultats et les doses de rayonnements qui en résultent pour la population;

c.

elle élabore, en collaboration avec les associations professionnelles concernées, des recommandations visant à la justification des procédures diagnostiques ou thérapeutiques visées à l’art. 28, al. 1 et 2, et les publie⁶²;

d.

elle élabore, sur mandat du Conseil fédéral ou des autorités de surveillance, des rapports et des avis.

³ Elle est composée d’experts des milieux scientifiques et industriels.

⁴ Elle collabore avec la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Cette collaboration vise notamment le traitement de tâches communes en matière de radioprotection.

⁵ La CPR et ses groupes de travail peuvent faire appel à des experts externes pour l’examen de questions particulières.