1 La présente ordonnance s’applique au bois et aux produits dérivés du bois figurant à l’annexe 1.
2 Elle ne s’applique pas aux produits fabriqués avec du bois usagé.
1 Diese Verordnung gilt für Holz und Holzerzeugnisse nach Anhang 1.
2 Sie gilt nicht für Produkte, die aus Altholz hergestellt wurden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.