La paille de pavot (capsules, têtes ou tiges de pavot) qui n’est pas destinée à la fabrication de stupéfiants ne peut être importée ou exportée qu’avec l’autorisation de l’institut. Sa mise dans le commerce en Suisse n’est pas soumise à autorisation.
Mohnstroh (Mohnkapseln, Mohnköpfe, Mohnstängel), das nicht zur Herstellung von Betäubungsmitteln dient, darf nur mit Bewilligung des Instituts ein- oder ausgeführt werden. Dessen Handel im Inland bedarf keiner Bewilligung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.