1 Après la fin de la procédure d’opposition, l’aéronef est inscrit au registre des aéronefs, en même temps que les droits et annotations qui ont été annoncés.
2 Les droits de gage mobiliers, les droits de gage sans possession de la chose ou les sûretés réelles analogues constitués à l’étranger, sont inscrits comme hypothèques sur aéronef.
1 Nach Erledigung des Einspracheverfahrens wird das Luftfahrzeug in das Luftfahrzeugbuch aufgenommen, indem gleichzeitig die angemeldeten Rechte und Vormerkungen eingetragen werden.
2 Faustpfandrechte, im Ausland begründete besitzlose Pfand- oder ähnliche dingliche Sicherungsrechte werden als Luftfahrzeugverschreibungen eingetragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.