¹ Les travaux d’entretien complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.

un organisme de maintenance au sens de l’OOMA⁹⁰;

b.

les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (CE) n^o 1702/2003⁹¹ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA⁹²;

c.⁹³

le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:

1.

s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III du règlement (CE) n^o 2042/2003⁹⁴ ou conformément à l’OPEA⁹⁵; et

2.

s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires.

² Les travaux d’entretien non complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.

l’exploitant pour autant qu’il dispose des connaissances techniques, des données d’entretien, de l’outillage et des installations nécessaires;

b.

le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:

1.

s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III du règlement (CE) n^o 2042/2003⁹⁶ ou conformément à l’OPEA⁹⁷, et

2.

s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;

c.

un organisme de maintenance au sens de l’OOMA;

d.

les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (CE) n^o 1702/2003 ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA.

³ L’art. 34, al. 4, s’applique par analogie.