Le Conseil fédéral peut faire dépendre d’une autorisation de l’OFAC en particulier les descentes en parachute, les ascensions de ballons captifs, les manifestations aéronautiques publiques, les vols acrobatiques et les démonstrations acrobatiques sur des aéronefs.
Der Bundesrat kann insbesondere Fallschirmabsprünge, Fesselballonaufstiege, öffentliche Flugveranstaltungen, Kunstflüge und akrobatische Demonstrationen an Luftfahrzeugen von einer Bewilligung des BAZL abhängig machen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.