1 Lorsqu’une voie navigable touche le territoire de plusieurs cantons, ils s’entendent sur toutes les mesures à prendre. S’ils n’y parviennent pas, le Conseil fédéral décide.
2 Pour les voies navigables frontalières ou pour les voies navigables régies par des conventions internationales, le Conseil fédéral décide après avoir consulté les cantons riverains.
1 Berührt ein Gewässer mehrere Kantone, so verständigen sich diese über alle Massnahmen. Können sie sich nicht einigen, so entscheidet der Bundesrat.
2 Bei Gewässern, welche die Landesgrenze berühren oder internationalen Vereinbarungen unterstehen, entscheidet der Bundesrat nach Anhören der Uferkantone.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.