1 La Confédération et les cantons ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer.
2 Le présent chapitre n’est pas applicable aux bateaux affectés à la navigation rhénane internationale.
1 Bund und Kantone unterstehen nicht der Versicherungspflicht.
2 Dieses Kapitel gilt nicht für die in der internationalen Rheinschifffahrt verwendeten Schiffe.
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