1 Les permis de navigation et de conduire ainsi que les permis des membres d’équipage sont valables sur tout le territoire suisse.
2 Leur validité peut être restreinte ou leur délivrance subordonnée à des conditions spéciales.
3 Les permis établis en application de conventions internationales sont également valables sur les voies navigables suisses régies par ces conventions.
4 Le Conseil fédéral édicte les dispositions réglant la reconnaissance des autres permis étrangers.
1 Die Ausweise für Schiffe, Schiffsführer und Besatzung gelten in der ganzen Schweiz.
2 Sie können beschränkt oder mit Auflagen verbunden werden.
3 Ausweise aufgrund einer internationalen Vereinbarung gelten auch auf schweizerischen Gewässern, die der Vereinbarung unterstehen.
4 Der Bundesrat regelt die Anerkennung der übrigen ausländischen Ausweise.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.