746.11 Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)
746.11 Verordnung vom 26. Juni 2019 über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger oder gasförmiger Brenn- oder Treibstoffe (Rohrleitungsverordnung, RLV)
Art. 19 Plans de construction
Lorsque les plans ont été approuvés en exécution de la décision relative à l’approbation, l’entreprise soumet les plans de construction suivants à l’IFP, pour qu’elle procède à l’examen technique, puis à l’OFEN pour qu’il en contrôle la conformité à ceux qui ont été approuvés:
- a.
- les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
- b.
- les plans d’objets;
- c.
- les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes.
Art. 19 Baupläne
Im Anschluss an die Plangenehmigung und in Ausführung derselben hat die Unternehmung die folgenden Baupläne dem ERI zur technischen Prüfung und anschliessend dem BFE zur Prüfung auf ihre Übereinstimmung mit der Plangenehmigung vorzulegen:
- a.
- die Streckenpläne der Rohrleitung im Massstab 1:1000 oder 1:500;
- b.
- die Objektpläne;
- c.
- die Situations-, die Gebäude und die Umgebungsgestaltungspläne für Nebenanlagen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.