743.011.11 Ordonnance du DETEC du 15 mai 2022 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)
743.011.11 Verordnung des UVEK vom 15. Mai 2022 über die Sicherheitsanforderungen an Seile von Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilverordnung, SeilV)
Art. 3 Installations à câbles régies par l’ancien droit
Sont considérées comme régies par l’ancien droit les installations de transport à câbles dont l’exploitation a été autorisée conformément aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la LICa3. Ces installations peuvent également inclure des éléments qui ont été approuvés conformément aux dispositions de la LICa.
Art. 3 Altrechtliche Seilbahnen
Als altrechtlich gelten Seilbahnen, die nach Bestimmungen bewilligt wurden, die vor dem Inkrafttreten des SebG3 galten. Sie können auch Teile enthalten, die nach den Bestimmungen des SebG bewilligt wurden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.