1 Le service de contrôle des câbles est tenu de conserver tous les enregistrements au moins pendant la durée d’utilisation des câbles contrôlés.
2 Dans le cadre de l’activité de surveillance de l’autorité compétente, le service de contrôle des câbles lui donne accès à toutes les données et à tous les enregistrements concernant le contrôle des câbles.
3 Aux fins d’une conservation sûre des données et des enregistrements, les autorités compétentes peuvent, en accord avec les services de contrôle des câbles, fixer les exigences auxquelles doivent satisfaire les supports de données, les locaux dans lesquels ils sont conservés, ainsi que l’échange des données concernant les câbles et des données brutes.
4 L’échange de données brutes analogiques ou numériques entre les services de contrôle des câbles doit être garanti. La comparabilité de ces données doit être garantie. Les formats numériques doivent être validés en accord avec le service d’accréditation et publiés.
1 Die Seilprüfstelle hat alle Daten und Aufzeichnungen der Seilprüfungen mindestens während der Verwendungsdauer der geprüften Seile aufzubewahren.
2 Sie hat der zuständigen Behörde im Rahmen von deren Aufsichtsfunktion Zugang zu allen Daten und Aufzeichnungen der Seilprüfung zu gewähren.
3 Die zuständigen Behörden können für die sichere Aufbewahrung der Daten und Aufzeichnungen, im Einvernehmen mit den Seilprüfstellen, die Anforderungen an die Lagerräume und die Speichermedien sowie an den Austausch von Seil- und Rohdaten festlegen.
4 Der Austausch unter den Seilprüfstellen von analogen und digitalen Rohdaten muss gewährleistet sein. Die Vergleichbarkeit von analogen und digitalen Rohdaten muss sichergestellt sein. Digitale Formate sind von den Seilprüfstellen mit der Akkreditierungsstelle zu validieren und bekannt zu geben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.