La présente ordonnance s’applique à toutes les installations à câbles visées par la LICa.
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
Diese Verordnung gilt für alle Seilbahnen im Geltungsbereich des SebG.
10 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 2. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Okt. 2015 (AS 2015 3167).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.