56 Abrogé par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 1er oct. 2000 (RO 2000 2291).
56 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 6. Sept. 2000, mit Wirkung seit 1. Okt. 2000 (AS 2000 2291).
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