Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV)

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Art. 4 Autorisations

1 Le permis de conduire de la catégorie:

A
autorise la conduite de véhicules des sous-catégories A1 et B1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
B
autorise la conduite de véhicules automobiles de la sous-catégorie B1 et des catégories spéciales F, G et M;
C
autorise la conduite de véhicules automobiles de la catégorie B, des sous-catégories B1 et C1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
D
autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, des sous-catégories B1, C1 et D1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
BE
autorise la conduite d’ensembles de véhicules de la catégorie DE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
CE
autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
DE
autorise la conduite d’ensembles de véhicules de la catégorie BE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E.

2 Le permis de conduire de la sous-catégorie:

A1
autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M;
B129
autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M et de luges à moteur;
C1
autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, de la sous-catégorie B1 et des catégories spéciales F, G et M;
D1
autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, des sous-catégories B1 et C1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
C1E
autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que de la sous-catégorie D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
D1E
autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que de la sous-catégorie C1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur.

3 Le permis de conduire de la catégorie spéciale:

F
autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M;
G30
autorise la conduite de véhicules de la catégorie spéciale M; la conduite de véhicules agricoles et forestiers spéciaux et de tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h ainsi que de tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h, si son titulaire a suivi un cours de conduite de tracteurs reconnu par l’OFROU.

4 Les autorisations visées aux al. 1 à 3 doivent être inscrites dans le SIAC-Personnes.31

5 En outre, en trafic interne, on est autorisé:

a.
avec le permis de conduire de la catégorie D: à conduire des trolleybus vides;
b.32
avec le permis de conduire de la catégorie C: à conduire des véhicules affectés au transport de détachements de policiers et des voitures automobiles du service du feu comptant plus de huit places assises, des véhicules vides de la catégorie D et de la sous-catégorie D1 ainsi que des trolleybus vides;
c.
avec le permis de conduire de la sous-catégorie C1: à conduire des véhicules vides de la sous-catégorie D1;
d.
avec le permis de conduire des catégories B et C ainsi que de la sous-catégorie C1: à tracter des remorques agricoles et forestières ou des remorques du service du feu, de la police et de la protection civile;
e.
avec le permis de conduire des catégories spéciales F, G et M: à conduire des véhicules de ces catégories spéciales tractant des remorques;
f.33
avec le permis de conduire de la catégorie B:
1.
à conduire des voitures automobiles légères de la sous-catégorie D1 aux fins de dépannage et de remorquage, de courses de transfert et d’essais effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule, de courses d’essais de véhicules neufs par les fabricants et les importateurs, d’examens de véhicules par des experts ainsi que d’expertises officielles de véhicules et de courses effectuées jusqu’aux lieux de ces mêmes expertises,
2.
à conduire des voitures automobiles lourdes dont le poids total dépasse 3500 kg, mais pas 4250 kg, et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit, si elles disposent d’une propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV34) et que le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante; le tractage d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg est autorisé;
g.35
avec le permis de conduire des catégories B et F: à conduire les vélos-taxis électriques;
h.36
avec le permis de la catégorie BE: à tracter une remorque dont le poids total excède 750 kg avec une voiture automobile lourde dont le poids total dépasse 3500 kg, mais pas 4250 kg, et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit, si le véhicule tracteur dispose d’une propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV) et que le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante.

6 Dans la mesure où l’al. 5 autorise la conduite de véhicules vides d’autres catégories ou sous-catégories et de trolleybus, il est permis de transporter les personnes appelées à la constatation de défectuosités ou à l’examen de réparations ainsi qu’à l’exécution des expertises officielles des véhicules.37

29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).

30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 321).

31 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 8 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4997).

32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941).

33 Introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003 (RO 2003 3719). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 15).

34 RS 741.41

35 Introduite par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1333).

36 Introduite par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 15).

37 Introduit par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).

Art. 4 Berechtigungen

1 Es berechtigt der Führerausweis der Kategorie:

A:
zum Führen von Fahrzeugen der Unterkategorien A1 und B1 sowie der Spezialkategorien F, G und M;
B:
zum Führen von Motorfahrzeugen der Unterkategorie B1 und der Spezialkategorien F, G und M;
C:
zum Führen von Motorfahrzeugen der Kategorie B, der Unterkategorien B1 und C1 sowie der Spezialkategorien F, G und M;
D:
zum Führen von Fahrzeugen der Kategorie B, der Unterkategorien B1, C1 und D1 sowie der Spezialkategorien F, G und M;
BE:
zum Führen von Fahrzeugkombinationen der Kategorie DE sowie der Unterkategorien C1E und D1E , wenn der Fahrzeugführer den Führerausweis für das Zugfahrzeug besitzt;
CE:
zum Führen von Fahrzeugkombinationen der Kategorien BE und DE sowie der Unterkategorien C1E und D1E, wenn der Fahrzeugführer den Führerausweis für das Zugfahrzeug besitzt;
DE:
zum Führen von Fahrzeugkombinationen der Kategorie BE und der Unterkategorien C1E und D1E.

2 Es berechtigt der Führerausweis der Unterkategorie:

A1:
zum Führen von Fahrzeugen der Spezialkategorien F, G und M;
B1:30
zum Führen von Fahrzeugen der Spezialkategorien F, G und M sowie von Motorschlitten;
C1:
zum Führen von Fahrzeugen der Kategorie B, der Unterkategorie B1 sowie der Spezialkategorien F, G und M;
D1:
zum Führen von Fahrzeugen der Kategorie B, der Unterkategorien B1 und C1 sowie der Spezialkategorien F, G und M;
C1E:
zum Führen von Fahrzeugkombinationen der Kategorien BE und DE sowie der Unterkategorie D1E, wenn der Fahrzeugführer den Führerausweis für das Zugfahrzeug besitzt;
D1E:
zum Führen von Fahrzeugkombinationen der Kategorien BE und DE sowie der Unterkategorie C1E, wenn der Fahrzeugführer den Führerausweis für das Zugfahrzeug besitzt.

3 Es berechtigt der Führerausweis der Spezialkategorie:

F:
zum Führen von Fahrzeugen der Spezialkategorien G und M;
G:31
zum Führen von Fahrzeugen der Spezialkategorie M; zum Führen von land- und forstwirtschaftlichen Ausnahmefahrzeugen und land- und forstwirtschaftlichen Traktoren mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 40 km/h sowie gewerblich immatrikulierten Traktoren mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 40 km/h auf land- und forstwirtschaftlichen Fahrten, sofern der Inhaber an einem vom ASTRA anerkannten Traktorfahrkurs teilgenommen hat.

4 Die Berechtigungen nach den Absätzen 1–3 sind im IVZ-Personen einzutragen.32

5 Im Übrigen berechtigt im Binnenverkehr der Führerausweis:33

a.
der Kategorie D: zum Führen von leeren Trolleybussen;
b.34
der Kategorie C: zum Führen von Polizeimannschaftsfahrzeugen und Feuerwehrmotorwagen mit mehr als acht Sitzplätzen, von leeren Fahrzeugen der Kategorie D, der Unterkategorie D1 und leeren Trolleybussen;
c.
der Unterkategorie C1: zum Führen von leeren Fahrzeugen der Unterkategorie D1;
d.
der Kategorien B und C sowie der Unterkategorie C1: zum Mitführen von land- und forstwirtschaftlichen Anhängern oder Anhängern der Feuerwehr, der Polizei und des Zivilschutzes;
e.
der Spezialkategorien F, G und M: zum Mitführen von Anhängern an Fahrzeugen dieser Spezialkategorien;
f.35
der Kategorie B:
1.
zum Führen von leichten Motorwagen der Unterkategorie D1 für die Behebung von Pannen und zum Abschleppen, zum Überführen und Erproben von Fahrzeugen im Zusammenhang mit dem Fahrzeughandel, mit Reparaturen oder Umbauten am Fahrzeug, zum Erproben von neuen Fahrzeugen durch Hersteller und Importeure, zum Begutachten von Fahrzeugen durch Sachverständige sowie für die amtliche Fahrzeugprüfung und Fahrten zu dieser Prüfung,
2.
zum Führen von schweren Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg, aber höchstens 4250 kg, und mit nicht mehr als acht Sitzplätzen ausser dem Führersitz, sofern sie über einen emissionsfreien Antrieb (Art. 9a Abs. 2 VTS36) verfügen und das 3500 kg überschreitende Gewicht einzig durch das Mehrgewicht der emissionsfreien Antriebstechnik verursacht wird; es darf ein Anhänger mit einem Gesamtgewicht von nicht mehr als 750 kg mitgeführt werden;
g.37
der Kategorien B und F: zum Führen von Elektro-Rikschas;
h.38
der Kategorie BE: zum Mitführen eines Anhängers mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg an schweren Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg, aber höchstens 4250 kg, und mit nicht mehr als acht Sitzplätzen ausser dem Führersitz, sofern das Zugfahrzeug über einen emissionsfreien Antrieb (Art. 9a Abs. 2 VTS) verfügt und das 3500 kg überschreitende Gewicht einzig durch das Mehrgewicht der emissionsfreien Antriebstechnik verursacht wird.

6 Soweit Absatz 5 das Führen von leeren Fahrzeugen anderer Kategorien, Unterkategorien und Trolleybussen erlaubt, dürfen Personen mitgeführt werden, die für die Feststellung von Mängeln, die Überprüfung von Reparaturen sowie die Durchführung von amtlichen Fahrzeugprüfungen erforderlich sind.39

30 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 26. Sept. 2003, in Kraft seit 1. Nov. 2003 (AS 2003 3719).

31 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 321).

32 Fassung gemäss Anhang 4 Ziff. II 8 der V vom 30. Nov. 2018 über das Informationssystem Verkehrszulassung, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 4997).

33 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. April 2015, in Kraft seit 1. Juni 2015 (AS 2015 1333).

34 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4941).

35 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 26. Sept. 2003 (AS 2003 3719). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft seit 1. April 2022 (AS 2022 15).

36 SR 741.41

37 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. April 2015, in Kraft seit 1. Juni 2015 (AS 2015 1333).

38 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft seit 1. April 2022 (AS 2022 15).

39 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 26. Sept. 2003, in Kraft seit 1. Nov. 2003 (AS 2003 3719).

 

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