Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 24a Permis de conduire à l’essai

1 Le permis de conduire des catégories A et B est délivré à l’essai. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui sont déjà titulaires d’un permis de conduire de durée illimitée de l’une de ces catégories.

2 Les sous-catégories et les catégories spéciales obtenues avant la délivrance du permis de conduire à l’essai ainsi que les autres catégories et sous catégories obtenues pendant la période d’essai sont également limitées jusqu’à la date d’échéance du permis de conduire.

100 Introduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2005 (RO 2004 5057).

Art. 24a Führerausweis auf Probe

1 Der Führerausweis der Kategorien A und B wird auf Probe erteilt. Dies gilt nicht bei Personen, die bereits Inhaber eines unbefristeten Führerausweises einer dieser Kategorien sind.

2 Vor der Erteilung des Führerausweises auf Probe erworbene Unterkategorien und Spezialkategorien sowie während der Probezeit erworbene weitere Kategorien und Unterkategorien werden ebenfalls auf das Ablaufdatum des Führerausweises auf Probe befristet.

101 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 27. Okt. 2004, in Kraft seit 1. Dez. 2005 (AS 2004 5057).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.