Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS)

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Art. 31a Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule

1 Les systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule sont soumis à un contrôle de fonctionnement si l’une des conditions énoncées à l’art. 30a, al. 1, let. b, ch. 2 à 4, est remplie.

2 Dans les autres cas, les systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule sont soumis à un examen technique approfondi. Il s’agit notamment de vérifier s’ils offrent toute sécurité pour l’usage auquel ils sont destinés et s’ils ne présentent aucun risque sérieux pour l’environnement ou la santé publique.

Art. 31a Fahrzeugsysteme und Fahrzeugteile, die von der Typengenehmigung des Fahrzeugs abweichen

1 Bei Fahrzeugsystemen und Fahrzeugteilen, die von der Typengenehmigung des Fahrzeugs abweichen, wird eine Funktionskontrolle durchgeführt, wenn eine der Voraussetzungen nach Artikel 30a Absatz 1 Buchstabe b Ziffern 2–4 erfüllt ist.

2 Bei den übrigen von der Typengenehmigung des Fahrzeugs abweichenden Fahrzeugsystemen und Fahrzeugteilen wird eine umfassende technische Prüfung durchgeführt. Es wird dabei insbesondere geprüft, ob sie für den beabsichtigten Gebrauch betriebssicher sind und ob keine ernsthafte Gefährdung der Umwelt oder der öffentlichen Gesundheit besteht.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.