Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS)

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Art. 26 Véhicules à chenilles

1 Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules spéciaux.

2 Font exception, lorsqu’ils sont munis de chenilles, les monoaxes et les voitures à bras équipées d’un moteur qui sont conduits par une personne à pied et auxquels aucune remorque n’est attelée.

Art. 26 Raupenfahrzeuge

1 Raupenfahrzeuge gelten als Ausnahmefahrzeuge.

2 Ausgenommen sind mit Raupen versehene Motorhandwagen und Motoreinachser, die von einer zu Fuss gehenden Person geführt werden und keinen Anhänger ziehen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.